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  • Laurent Puech

Violences conjugales : les rappels utiles d'un Procureur de la République

Je ne suis pas toujours en accord avec les propos de certains Procureurs de la République, qui en matière de protection semblent parfois faire un concours du plus dur, du plus réactif, du plus innovant... Certains masquent derrière des effets d'annonces bien peu de propositions pertinentes ou nouvelles. Certains incitent même à des pratiques que la loi interdit, comme par exemple en matière de secret professionnel. Bref, je suis toujours vigilant quand un Procureur prend la parole, son autorité ne venant pas de sa qualité de magistrat, mais de la pertinence et de la validité de son propos au regard du droit.


J'ai entendu Jean-Baptiste BLADIER, procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Senlis, lors de son intervention le 16 novembre 2018 dans le cadre d'un colloque consacré aux violences conjugales à Creil. Il y présentait la politique pénale du Parquet de Senlis en la matière. Trois idées importantes ont été rappelées, qui me paraissent trop peu dîtes et, quand c'est le cas, ne sont manifestement pas toujours entendues. Les retranscriptions ci-dessous relèvent de ma prise de note et de mes souvenirs, ainsi que de la courte synthèse de l'intervention mise en ligne par les organisateurs du colloque. Ce ne sont donc pas des citations, mais je pense les idées présentées ici suffisamment justes pour les attribuer à Jean-Baptiste BLADIER.


Sur le présent et le passé

Ce Procureur a rappelé que l'on ne rattrapera pas les injustices passées par des injustices aujourd'hui. Les injustices du passé, ce sont toutes les victimes qui n'ont pas pu faire valoir leurs paroles et leurs droits du fait d'une justice insuffisamment consciente de ce qu'est la violence dans le couple. Les injustices du présent, ce serait le renversement de l'injustice, à savoir une "sacralisation" de la parole de la victime. Comme si les erreurs aujourd'hui (aboutir à des condamnations sans preuve) pourraient compenser celles d'hier. La dévalorisation de la parole de la victime et des faits hier ne se rattrape pas en survalorisant la parole de la victime d'aujourd'hui. Elle ne se rattrapera d'ailleurs jamais. De ce passé, on ne peut qu'apprendre pour éviter de refaire les mêmes erreurs au présent et dans le futur.


Au moment où certain.e.s souhaitent que le principe de croire la personne dans son récit devienne par extension et par principe la preuve de validité du discours pour la justice, ce rappel est plus que pertinent.



Sur le processus judiciaire

Justement, le processus judiciaire doit, concernant les faits autres que criminels, être selon ce Procureur basés sur un double principe : tolérance zéro et justice à 100%. Tolérance zéro, c'est agir pour qu'aucune affaire, à partir du moment où il existe des faits, ne reste sans réponse pénale. La justice à 100%, c'est le fait que, sur la base de preuves relevant d'éléments extérieurs au couple, le magistrat trouve "la bonne réponse pénale". La définition de cette "bonne réponse pénale" ? C'est celle qui vise à faire cesser l’infraction et à prévenir son renouvellement.


Le processus judiciaire n'a pas pour simple mission de distribuer de la sanction par rapport à des faits passé, mais de trouver la sanction qui produit un effet sur le futur. Celles et ceux qui attendent de la réponse pénale un simple marteau vengeur seront peut-être déçu.e.s. Mais c'est bien un des rôles fondamentaux de la justice que de penser le futur des personnes et de la société.


Sur la sanction

Enfin, sur cette demande de sanction toujours plus dure qui parcours notre société en général et quelques groupes de militant.e.s contre les violences conjugales, ce Procureur a rappelé un fait : sanctionner, ce n'est pas difficile, mais chercher la bonne réponse pénale, c'est difficile. Une simple sanction, même dure, même forte, ne règle pas forcément le problème et ne rend donc pas service à la victime et à l’intérêt général.


Ce refus de la facilité dans la réponse, de la peine toujours plus forte à un moment où la pression sociale est forte, mérite d'être souligné. D'autant plus qu'elle allait à l'encontre des intuitions ou avis de nombreuses personnes présentes dans la salle.


C'est justement parce que certaines idées et idéologies orientent les débats sur le thème des violences conjugales, que nous avons besoin de paroles alternatives, posées et complémentaires ou en ruptures de celles de groupes très actifs et donc visibles, mais pas nécessairement représentatifs ni toujours pertinents.