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  • Laurent Puech

Un CHU condamné pour "signalement abusif" ? Bonnes nouvelles !

Mis à jour : 13 mai 2019

Un article du journal La Montagne nous apprenait le 1 mai 2019 que le CHU de Clermont-Ferrand venait d'être condamné pour "signalement abusif". Cette nouvelle a semé un trouble parmi les professionnels notamment, qui se sont inquiétés de cette condamnation suite à un signalement. Cet article comportant quelques informations manifestement inexactes, la consultation de celui publié par le site Hospimédia le 6 mai a permis de recueillir des données plus précises (que j'utilise lorsque je cite des extraits du jugement ci-après).


Un signalement reproché parce que infondé

L'affaire remonte à octobre 2016. Il apparaît que si le CHU a été condamné, c'est du fait d'un emballement amenant à un signalement adressé par un pédiatre au Procureur de la République pour "en raison d'une suspicion de maltraitance le concernant, liée vraisemblablement au syndrome du bébé secoué". Pourtant, d'après le jugement, "Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'orientation établi en mai 2011 par la Société française de médecine physique et de réadaptation et la Haute Autorité de santé (HAS) que le diagnostic de traumatisme crânien non accidentel ne peut-être évoqué, fût-ce seulement à titre de possibilité qu'en présence d'un hématome sous-dural [...] associé à une histoire clinique absente, fluctuante ou incompatible avec les lésions constatées ou avec l'âge de l'enfant". Pourtant, aucun des éléments portés aux débats ne montre que l'enfant ait présenté un tel hématome.


Le tribunal a estimé que "transmettant au parquet un signalement pour suspicion de maltraitance fondé [...] sur le diagnostic erroné [...] le pédiatre du CHU de Clermont-Ferrand a commis une faute de nature à engager la responsabilité de cet établissement public de santé". Les éléments du dossier montrait un suivi régulier de l'enfant, né prématurément un an plus tôt et souffrant de troubles cardiaques et neurologiques, sans aucun élément de suspicion de maltraitance. L'alerte au Procureur de la République n'avait donc aucune raison d'être effectuée. Il n'y avait aucune urgence la justifiant. Cela laissait donc le temps de mieux évaluer la situation et d'affiner le diagnostic. 


Le signalement déclenche de la part du Procureur deux actes : une demande d'enquête pénale et une ordonnance de placement provisoire de l'enfant, lequel est pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance en attendant le passage devant le juge des enfants. Deux semaines après, le juge des enfants ordonne la main-levée de cette mesure de placement et le retour au domicile, et l'enquête pénale n'ayant rien révélé se conclue par un classement sans-suites.


Reste une famille qui a subie un préjudice et qui a donc entamé une démarche pour obtenir réparation.


Cette affaire est cependant porteuse de plusieurs "bonnes nouvelles".


Première bonne nouvelle : des parents qui ne soumettent pas

Face à un rouleau-compresseur tel que celui qui s'est mis en route, il ne doit pas être simple de réagir pour des parents mis en cause de tous les côtés : suspectés d'avoir été gravement maltraitants avec leur enfant particulièrement fragile par le pédiatre, objets d'une enquête pénale par décision du Procureur (avec audition des parents comme potentiellement dangereux pour leur enfant) et d'un retrait de leur enfant durant deux semaines par ce même magistrat (quelle insécurité pour cet enfant et ses parents ?), on imagine ce que cela peut provoquer. Pourtant, ces parents ont décidé de ne pas se laisser faire. Ils ont osé demander des comptes à cet établissement médical qui les avaient, eux et leur enfant, mis à mal par cette décision infondée. Il est heureux que des parents osent faire cela, ne se soumettent pas à ce qui pourrait facilement passer comme une "simple" erreur. Face aux pouvoirs médicaux et judiciaires (et sociaux), qui peuvent se tromper, nous avons toutes et tous besoins de celles et ceux qui font valoir leurs droits. Ils et elles sont parfois nôtre garde-fou !

Deuxième bonne nouvelle : des protecteurs "immunisés" mais pas leurs services

Nous nous étions sur secretpro.fr étonné de l'évolution législative visant à protéger toujours plus celles et ceux qui signalent une situation, quelle qu'elle soit. Dans son article Le cadre légal du secret professionnel n'a pas pour fonction de protéger les professionnels , Antoine GUILLET montrait comment une modification de l'article L226-14 du code pénal renforçait cette tendance, notamment pour les professionnels de santé. De fait, c'est une quasi-immunité qui a été décidée pour celles et ceux qui, soumis au secret professionnel, signalent dans les conditions prévues au 226-14 du code pénal. Mais dans cette affaire, c'est l'établissement qui est condamné, pas le pédiatre pourtant auteur du signalement. En effet, le jugement considère que par son acte, le médecin a engagé la responsabilité de l'établissement lequel aurait dû avoir des procédures internes empêchant ce type d'emballement de se produire. Donc, les professionnels restent immunisés... mais pas l'institution qui doit bel et bien assumer sa responsabilité.


Ainsi, les professionnels ne sont pas abrités dans une citadelle aux murs infranchissables. Ce qui est fait concerne la citadelle elle-même. Elle doit donc veiller à ce que les signalements fondés sortent et les infondés ne dépassent pas les murs. La protection est possible si nécessaire, l'absence de préjudice aussi lorsque les éléments ne suffisent manifestement pas à signaler.


Un rappel pour tous : signaler peut être maltraitant

Enfin, cette affaire nous rappelle une chose essentielle : agir par excès, signaler à la moindre suspicion, vouloir se couvrir, signaler parce que l'on a peur... Ce sont autant de situations que nous pouvons observer régulièrement. Cette affaire nous rappelle qu'il peut y avoir un préjudice lorsque l'on fait un signalement ou une information préoccupante (laquelle peut rapidement devenir signalement au Procureur de la République dans certains cas). Les professionnels doivent donc penser ce préjudice pour ne pas agir de façon nocive pour l'enfant et sa famille. Cette histoire nous le rappelle avec force.

Signaler est un acte de plus en plus simple légalement, de plus en plus encouragé moralement. Cet acte reste, pour celles et ceux qui sont soumis au secret professionnel, une possibilité légale et non une obligation. Il est donc essentiel de se reposer la question de sa pertinence pour ne pas faire du mal en pensant faire le bien.


[Cet article est aussi publié sur mon blog hébergé sur mon site secretpro.fr ]